Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Cadre de gouvernance et traitement des données citoyennes

La transparence est au cœur des engagements statutaires de l'association **NSD HORSE**. La présente charte détaille nos engagements rigoureux concernant la collecte, le traitement, la conservation et la sécurité des données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de notre portail d'information. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée, nous mettons en œuvre des processus administratifs transparents pour garantir le respect de votre vie privée, excluant par principe toute valorisation commerciale ou lucrative.

1. Nature des données collectées de manière désintéressée

Les seules données personnelles collectées sur notre site web résultent de la saisie volontaire de l'utilisateur au sein du formulaire d'adhésion gratuite et de contact de la page `contact.php`. Ces données comprennent le nom, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le descriptif du projet citoyen ou de la demande scolaire d’apprentissage. Aucune donnée sensible au sens du RGPD (opinions politiques, données de santé, orientations sexuelles) n'est sollicitée ou conservée par nos services.

2. Finalités exclusives du traitement administratif

Le traitement des données par le secrétariat de l'association à Lucciana répond à des finalités d’intérêt général uniques : gestion des adhésions gratuites de nos bénévoles, coordination logistique de nos ateliers scolaires d'éveil sensoriel, envoi électronique gratuit de nos rapports de compaction des sols, et réponses factuelles aux questions des chercheurs universitaires. Les données saisies ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni de profilage de comportement.

Destinataires et absence de transferts commerciaux

3. Droits d'accès et de rectification de vos informations

Les informations nominatives sont traitées exclusivement par les membres assermentés de notre secrétariat général et de notre conseil d'administration. L’association s'interdit formellement de vendre, louer, prêter ou céder ces fichiers à des entreprises commerciales, des clubs équestres marchands ou des régies publicitaires tierces. Nos bases de données restent hébergées au sein d'infrastructures sécurisées situées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.

4. Durées de conservation administrative

Les données personnelles d'un utilisateur non adhérent ayant envoyé une demande d'information scientifique sont conservées pour une durée maximale de douze mois après le dernier échange épistolaire ou électronique. Pour nos membres bénévoles actifs, les coordonnées sont conservées pendant toute la durée d'inscription à nos commissions et sont définitivement purgées de nos archives informatiques dans les trois mois suivant la notification de démission ou de fin d'exercice.

Sécurité informatique et protocoles de chiffrement

5. Protection technique des formulaires de contact

Afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des flux d'information, notre site utilise des certificats de sécurité avancés (chiffrement TLS/SSL). Toutes les requêtes POST adressées à notre serveur pour soumettre des données de contact sont cryptées de bout en bout, interdisant toute interception illicite par des tiers malveillants. Un audit régulier de notre code informatique écarte tout risque de faille applicative.

6. Politique relative à l'usage des traceurs et cookies

Le portail de NSD HORSE utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation, au rétrécissement dynamique de notre header collant ou à la mémorisation de l'avancement de votre lecture. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire tiers, cookie de reciblage comportemental ou outil d'analyse intrusive d'audience commerciale.

Conformité du Programme Ad Grants et Droits Universels

La conformité réglementaire de notre communication publique via le programme Google Ad Grants est étroitement liée à l'éthique de notre traitement de données. NSD HORSE s'engage à maintenir ce site exempt de tout bandeau publicitaire intrusif ou lien d'affiliation commerciale. Notre politique de confidentialité garantit aux autorités de contrôle qu'aucun ciblage marketing n'est réalisé au détriment de l'éducation populaire et de l'utilité publique.

Prendre contact avec notre délégué à la protection des données