Mentions Légales & Conditions de Navigation

Le présent portail d'information administrative et scientifique, accessible à l'adresse URL du projet, est édité et géré sous la responsabilité légale du conseil d'administration de l'association **NSD HORSE**. En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous publions ci-après l'identité complète des contributeurs et hébergeurs officiels du site, assurant la conformité réglementaire de nos aides de communication publique Ad Grants.

1. Statut constitutionnel de l'organisme éditeur

L'association **NSD HORSE** est un organisme privé d'utilité publique à but non lucratif, constitué et régi selon les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret du 16 août 1901. L’entité est régulièrement enregistrée auprès de la Préfecture de Haute-Corse sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) **W2B2006964** et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN **917788986**.

2. Directeurs de la publication administrative

La direction générale de la publication documentaire et la responsabilité éditoriale des données de terrain sont exercées conjointement par le Président et le Secrétaire Général bénévoles en exercice de l’association NSD HORSE. Pour toute demande d'exercice de droits ou de rectification de contenu scientifique, veuillez vous adresser directement au secrétariat via l'adresse électronique mirjahanmagura@gmail.com.

3. Coordonnées de l'hébergeur national du serveur

L'infrastructure serveur nécessaire au stockage et à la diffusion du portail de l'association est fournie par une entreprise d'hébergement cloud d'utilité publique respectant les critères d'implantation territoriale de l'Union Européenne et les normes ISO 27001 relatives à la protection et à la résilience des systèmes informatiques administratifs de l'État.

4. Propriété intellectuelle et partage de ressources

Sauf mention contraire explicite, l’ensemble des données textuelles, grilles analytiques de compaction des sols, études de cas et photographies documentaires de ce site (provenant de banques de données libres comme Picsum) appartiennent à l'association NSD HORSE. En accord avec notre mission de vulgarisation gratuite, l'utilisation non commerciale et académique de nos écrits est libre, sous réserve de citer explicitement l'association NSD HORSE et d'indiquer l'URL source.

5. Exactitude des données de diagnostic

L'association s'efforce d'assurer la plus grande exactitude des rapports scientifiques de compaction des sols et des relevés éco-responsables diffusés. Néanmoins, les données de terrain constituent des analyses scientifiques d'observations locales sujettes aux variations saisonnières et climatiques de Haute-Corse. L’association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles interprétations extensives ou utilisations erronées de ses guides écrits libres d'accès.

6. Exclusion totale d'affiliation et liens tiers

Le portail n'inclut aucun lien d'affiliation marchande, bandeau publicitaire, ou lien hypertexte redirigeant vers des agences de tourisme équestre payant ou des détaillants de matériel de sellerie. Tout lien externe présent a pour seul objet de pointer vers des sites officiels de l'État (Légifrance, Service-Public, Ministère de l'Écologie), assurant une neutralité absolue.

Le maintien d'une expérience de navigation fluide, exempte de fenêtres pop-up commerciales et de barres d'outils marchandes, est une condition sine qua non de notre adhésion à la charte d'utilisation des subventions de communication Ad Grants. Les usagers navigant sur nos pages d’informations techniques ont l'assurance d'un parcours sécurisé, dénué de tout ciblage publicitaire ou sollicitation d'achat de services payants.